Article 43

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 43 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 1er mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 260 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 août 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 5 () JORF 7 août 2004
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
• Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 - art. 23 (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 1992 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 mars 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 11
• Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 7
• Code de la consommation - art. L333-4 (M)
• Code de la consommation - art. L334-7 (VD)
• Code de la route - art. L11-6 (M)
• Code du sport. - art. R232-58-5 (V)
• Code du sport. - art. R232-85-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L313-6 (M)