LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 45 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
  • Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 11 (V)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 16 (V)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 17 (V)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 46 (V)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 47 (V)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 48 (V)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49 (V)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6-5 (V)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 40 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 71 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 72 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 79 (M)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 81 (Ab)
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 81-4 (Ab)
  • Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 158
  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*312-4 (Ab)
  • Code de justice administrative - art. R555-1 (M)
  • Code de l'organisation judiciaire - art. R213-5 (M)
  • Code de l'organisation judiciaire - art. R552-6 (V)
  • Code de l'organisation judiciaire - art. R562-6 (V)
  • Code du travail - art. D212-24 (VT)
  • Code pénal - art. 226-16 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).