LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 57 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 août 2004 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 9 () JORF 7 août 2004
Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193
Rédaction du 25 mai 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-493 du 20 juin 2018 - art. 16
Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (7)

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé » (en vigueur)
Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban » (en vigueur)
Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) » (en vigueur)
Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET » (en vigueur)
Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner » (en vigueur)
Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 58 (M)
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 21 (Ab)
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 34 (M)
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 35 (Ab)
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 36 (M)
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 37 (Ab)
Décret n°2013-175 du 26 février 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2013-742 du 14 août 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2014-96 du 3 février 2014 - art. 2 (V)
DÉCRET n°2015-1418 du 4 novembre 2015 - art. 2 (V)
Décret n°2016-1080 du 3 août 2016 - art. 7 (V)
Décret n°2016-1103 du 11 août 2016 - art. 7 (V)
Code de la santé publique - art. L1122-1 (V)
Code de la santé publique - art. R1461-9 (VD)