Article 69

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 69 du LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2004 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 12 () JORF 7 août 2004
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 15 (V)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 102 (Ab)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 103 (Ab)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 109 (Ab)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 91 (Ab)
• Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 89 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 2
• Code de commerce - art. A823-37 (T)
• Code de la santé publique - art. L1122-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1125-17 (V)
• Code de la santé publique - art. L1126-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-20 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-21 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L561-29-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-31 (V)