Article 10

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2015 au 19 mars 2016.

Carte de l'article 10 du LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 7 juin 2005 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2005 au 1er mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 10 () JORF 7 juin 2005; Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 2 () JORF 7 juin 2005
• Rédaction du 1er mai 2009 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 - art. 6
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 19 mars 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1779 du 28 décembre 2015 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial (abrogé)
• Décret n°91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°75-205 du 26 mars 1975 - art. 15 (Ab)
• Décret n°91-1177 du 18 novembre 1991 - art. 4 (Ab)
• LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 12 (M)
• LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 5 (M)
• LOI n°2015-1779 du 28 décembre 2015 - art. 11 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 178
• Code de la santé publique - art. L1453-1 (M)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-12 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1112-23 (M)
• Code électoral - art. LO135-2 (VD)