LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 3 août 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 23 du LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 juillet 1978 au 31 juillet 1987 (abrogé)
- Rédaction du 7 juin 2005 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 10 () JORF 7 juin 2005
- Rédaction du 15 novembre 2008 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
- Rédaction du 31 mars 2011 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-334 du 29 mars 2011 - art. 1
- Rédaction du 3 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-948 du 31 juillet 2015 - art. 12
Décrets liés (3)
- Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. (abrogé)
- Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 relatif aux droits à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale des titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux mentionnée à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. (abrogé)
- Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 24 (Ab)
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 25 (Ab)
- Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 12 (Ab)
- Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 8 (Ab)
- Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 - art. 28 (Ab)
- Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 - art. 5 (Ab)
- Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 - art. 7 (Ab)
- Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 4 (VT)
- Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 9 (VT)