Article 15

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1979 au 24 février 2004.

Carte de l'article 15 du LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1979 au 24 février 2004 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 30 (Ab)