Article 20

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 24 février 2004.

Carte de l'article 20 du LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1979 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public. (abrogé)
• Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 13 (V)
• Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 - art. 11 (V)