LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1979 au 1er février 1993.
Carte de l'article 23 du LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 14 (Ab)
- Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 14 (Ab)