Article 24

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 24 février 2004.

Carte de l'article 24 du LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi 92-1477 1992-12-31 art. 11 JORF 5 janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public. (abrogé)
• Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 30 (M)
• Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 37 (Ab)
• Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 14 (Ab)
• Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 - art. 2 (M)
• Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 - art. 2-1 (Ab)