LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 24 février 2004.

Carte de l'article 28 du LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 1er octobre 1985 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°85-835 du 7 août 1985 - art. 10 (VT) JORF 8 aout 1985 en vigueur le 1er octobre 1985; Loi n°85-835 du 7 août 1985 - art. 8 (VT) JORF 8 aout 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
  • Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16 art. 279, 322 et 329 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 279 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
  • Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
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