LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1979 au 24 février 2004.
Carte de l'article 7 du LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 3 (Ab)
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 13 (M)
- Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 27 (V)
- Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 37 (Ab)
- Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 6 (Ab)
- Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 13 mai 1998 - art. 1 (V)
- Arrêté du 13 mai 1998 - art. 2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L147-9 (M)
- Code de procédure pénale - art. D164 (Ab)
- Code de procédure pénale - art. D166 (Ab)