Article 11

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1988 au 31 décembre 1988.

Carte de l'article 11 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 janvier 1988 au 31 décembre 1988 (abrogé) — issue de : Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 34 (Ab)
• Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 5 (Ab)