Article 19

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1983 au 31 décembre 1988.

Carte de l'article 19 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1979 au 4 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 1983 au 31 décembre 1988 (abrogé) — issue de : Loi 83-1 1983-01-03 art. 47 JORF 4 janvier 1983

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 novembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et du décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (abrogé)
• Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (en vigueur)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 31-2 (Ab)
• Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 39-1 (Ab)
• Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 27 novembre 1979 - art. 1 (V)
• Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 30 juin 1983 - art. 10 (V)
• Arrêté du 30 juin 1983 - art. 18 (V)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (MMN)
• Code du travail - art. R442-13 (M)