Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1979 au 31 décembre 1988.
Carte de l'article 7 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 novembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et du décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 11 (Ab)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 25 (M)
- Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 - art. 39-3 (Ab)
- Arrêté du 27 novembre 1979 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 13 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 14 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 6 (V)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 7 (V)
- Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 4 (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 749 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 831 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 832 (M)