Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 27 juillet 1993.

Carte de l'article 14 du Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er juillet 1980 au 1er mars 1990 (modifiée)
Rédaction du 1er mars 1990 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 - art. 14 () JORF 2 janvier 1990 en vigueur le 1er mars 1990; Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 - art. 25 () JORF 2 janvier 1990 en vigueur le 1er mars 1990
Rédaction du 14 juillet 1992 au 27 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art. 2 () JORF 14 juillet 1992