Article 6

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 6 du Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : LOI 80-1094 1980-12-30 Finances pour 1981 JORF 31 décembre 1980 en vigueur le 1er JANVIER 1981; CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 duodecies (P); CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quaterdecies (M)