Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 1er janvier 1999.

Carte de l'article 2 du Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1980 au 5 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1995 au 1er janvier 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 36 () JORF 5 février 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 - art. 4 (V)
• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 - art. Annexe, art. 1 (V)
• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 - art. Annexe, art. 11 (V)