Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1980.

Carte de l'article 16 du Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code forestier (nouveau) - art. L133-10 (VD)
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