Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1980 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 18 du Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 17 (VT)
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 19 (VT)