Article 30

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article 30 du Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 juillet 1980 au 31 décembre 1982 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 - art. 32 (V) JORF 31 DECEMBRE 1982
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 86-1317 1986-12-30 ART. 87 JORF 31 DECEMBRE 1986
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 32 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 44
• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 106 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-39 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 C (V)