Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 24 février 2004.

Carte de l'article 3 du Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1980 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 80-532 1980-07-15 JORF 16 juillet 1980 Rectificatif JORF 3 août 1980
• Rédaction du 1er mars 1994 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 282 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance. (abrogé)
• Décret n°91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 - art. 4 (Ab)
• Décret n°81-428 du 28 avril 1981 - art. 1 (Ab)
• Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-787 du 19 août 1991 - art. 17 (Ab)