Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 19 du Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE IV, RELATIF AU REVENU FAMILIAL, DE LA LOI N° 80-545 DU 17 JUILLET 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 - art. 22 (Ab)
- Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 1 (Ab)
- Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 5 (Ab)