Article 32

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1983.

Carte de l'article 32 du Loi n°81-1162 du 30 décembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1981 au 4 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Loi 81-1162 1981-12-30 JORF 31 décembre 1981 rectificatif JORF 3 mars 1982
• Rédaction depuis le 4 janvier 1983 (en vigueur) — issue de : Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 45 () JORF 4 janvier 1983

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 2 (Ab)