Article 18

Article en vigueur depuis le 5 août 1981.

Carte de l'article 18 du LOI n° 81-736 du 4 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 11 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 13-7 (T)