Loi n°81-766 du 10 août 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Loi n°81-766 du 10 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1982 au 14 mai 1985 (modifiée)
Rédaction du 14 mai 1985 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi 85-500 1985-05-14 art. 1 JORF 14 mai 1985
Rédaction du 1er janvier 1994 au 10 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 1 () JORF 1er janvier 1994
Rédaction du 10 juillet 2014 au 7 avril 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-779 du 8 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 7 avril 2023 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1901 du 30 décembre 2021 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1901 du 30 décembre 2021 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur)

Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal (en vigueur)
Décret n°83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (abrogé)
Décret n°85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre (en vigueur)
Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques (en vigueur)
Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion (en vigueur)