Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juin 2003.

Carte de l'article 3 du Loi n°81-766 du 10 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 19 juin 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2003 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 - art. 4 () JORF 19 juin 2003

Décrets liés (6)

• Décret n°82-1176 du 29 décembre 1982 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 concernant le prix du livre (abrogé)
• Décret n°85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre (en vigueur)
• Décret n°85-862 du 8 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires (en vigueur)
• Décret n°97-1031 du 12 novembre 1997 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels (abrogé)
• Décret n°98-1114 du 10 décembre 1998 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels (abrogé)
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°82-1176 du 29 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-556 du 29 mai 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°85-862 du 8 août 1985 - art. 1 (M)
• Décret n°97-1031 du 12 novembre 1997 - art. 3 (Ab)
• Décret n°98-1114 du 10 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
• Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 30 (VT)
• Code de l'éducation - art. D314-128 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L133-4 (V)