Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 5 du Loi n°81-766 du 10 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1901 du 30 décembre 2021 - art. 1 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal (en vigueur)
• Décret n°82-1176 du 29 décembre 1982 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 concernant le prix du livre (abrogé)
• Décret n°85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 - art. 5 (V)
• Décret n°82-1176 du 29 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-556 du 29 mai 1985 - art. 1 (V)