Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article

Article 13-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 13-1 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 4 janvier 2002 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 - art. 4 () JORF 4 janvier 2002
Rédaction du 6 janvier 2006 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 5 () JORF 6 janvier 2006
Rédaction du 10 décembre 2009 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 1

Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID"). (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit : arrêté RID) (en vigueur)

Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. (abrogé)
Décret n°2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs. (abrogé)
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (en vigueur)
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (abrogé)