Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article
Article 17-1
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 17-1 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
- Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)
- Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 20 (M)
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 6 (V)
- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 - art. 2 (V)
- Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 3 (M)