Article 18

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 18 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 15 février 1997 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 1997 au 14 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°97-135 du 13 février 1997 - art. 14 () JORF 15 février 1997
• Rédaction du 14 juillet 2004 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 17 () JORF 14 juillet 2004
• Rédaction du 31 mars 2006 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 19 () JORF 6 janvier 2006 en vigueur le 31 mars 2006
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID"). (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit : arrêté RID) (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 juin 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L240-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L240-2 (VD)