Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 24 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 1982 au 15 février 1997 (modifiée)
- Rédaction du 15 février 1997 au 14 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°97-135 du 13 février 1997 - art. 14 () JORF 15 février 1997
- Rédaction du 14 juillet 2004 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 17 () JORF 14 juillet 2004
- Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 10 (V)
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 9 (V)
- LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 11 (VT)
- LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 15 (VT)