Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article
Article 26-2
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article 26-2 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 14 juillet 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 17 () JORF 14 juillet 2004
- Rédaction du 10 décembre 2004 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 80 (V) JORF 10 décembre 2004
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 5 () JORF 6 janvier 2006
Décrets liés (3)
- Décret n°2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (abrogé)
- Décret n°2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse. (abrogé)
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 26-3 (VT)
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 26-4 (VT)
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 26-5 (VT)
- Décret n°2001-129 du 8 février 2001 - art. 7 (V)
- Décret n°2005-276 du 24 mars 2005 - art. 7 (Ab)
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 34 (VT)