Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 6-1 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2005 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 93 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 33 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°52-401 du 14 avril 1952 - art. 25 (VT)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 12 (VT)