Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 8 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 31 décembre 1982 au 9 décembre 1986 (modifiée)
Rédaction du 9 décembre 1986 au 16 mai 1990 (modifiée) — issue de : Ordonnance 86-1243 1986-12-01 art. 58 JORF 9 décembre 1986
Rédaction du 16 mai 1990 au 13 juin 2003 (modifiée)
Rédaction du 13 juin 2003 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 26 (V) JORF 13 juin 2003
Rédaction du 27 août 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2005-1039 2005-08-26 art. 1 I, II JORF 27 août 2005; Ordonnance n°2005-1039 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005
Rédaction du 6 janvier 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 52 () JORF 6 janvier 2006
Rédaction du 14 mai 2009 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 23
Rédaction du 25 juillet 2009 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 34
Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 34

Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (abrogé)
Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)