Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 9 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 décembre 1982 au 29 juin 1999 (modifiée)
Rédaction du 29 juin 1999 au 4 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 40 () JORF 29 juin 1999
Rédaction du 4 janvier 2002 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 - art. 1 () JORF 4 janvier 2002
Rédaction du 13 juin 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 26 (V) JORF 13 juin 2003
Rédaction du 14 mai 2009 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 23
Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 34

Arrêtés liés (24)

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur, modifié par 25 textes)
Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)

Décrets liés (5)

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants (en vigueur)
Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (abrogé)
Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes. (abrogé)
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 60 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 44 (VT)
Décret du 7 avril 1988 - art. ANNEXE art. 23 (V)
Loi n°95-96 du 1 février 1995 - art. 24 (VT)
Décret n°99-269 du 6 avril 1999 - art. 23 (VT)
Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 - art. 25 (VT)
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 - art. 22 (VT)
Code de l'urbanisme - art. R472-11 (V)