Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 24 février 1996.

Carte de l'article 3 du Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1983 au 24 février 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-787 du 6 septembre 1983 pris en application de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à l'attribution des logements à Paris, Marseille et Lyon et dans certaines communes issues d'une fusion. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-787 du 6 septembre 1983 - art. 10 (Ab)