Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1985 au 24 février 1996.

Carte de l'article 9 du Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 80 () JORF 23 JUILLET 1983
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 38 () JORF 19 juillet 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 10 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*141-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R213-27 (V)