Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · Article
Article 105
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1982 au 16 juillet 1987.
Carte de l'article 105 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 118 (M)
- Décret n°86-227 du 18 février 1986 - art. ANNEXE (V)