Article 27

Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996.

Carte de l'article 27 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1982 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 108 (V) JORF 3 mars 1982 en vigueur le 24 mars 1982
• Rédaction du 8 février 1992 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi 82-8 1982-01-07 art. 11, art. 14 I, III JORF 9 janvier 1983; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°82-332 du 13 avril 1982 relatif à la mise à la disposition du président du conseil général des services déconcentrés de l'Etat dans le département. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-332 du 13 avril 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°82-332 du 13 avril 1982 - art. 5 (V)
• Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 28 (V)
• Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 10 (V)
• Loi n°92-1255 du 2 décembre 1992 - art. 1 (VT)