Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1982 au 6 décembre 1994.

Carte de l'article 52 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes. (abrogé)
  • Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 12 (Ab)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 24 (Ab)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 53-1 (Ab)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 83 (Ab)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 87 (M)
  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 98 (M)
  • Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 - art. 25 bis (Ab)
  • Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°83-224 du 22 mars 1983 - art. 11 (M)
  • Décret n°85-317 du 8 mars 1985 - art. 10 (Ab)
  • Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 4 (Ab)
  • Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 - art. 17 (V)
  • Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 41 (Ab)
  • Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42 (P)
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