Article 55

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1994 au 6 décembre 1994.

Carte de l'article 55 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1982 au 23 juin 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 108 (V) JORF 3 mars 1982 en vigueur le 24 mars 1982
• Rédaction du 23 juin 1994 au 6 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Loi n°94-504 du 22 juin 1994 - art. 8 () JORF 23 juin 1994

Décrets liés (3)

• Décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux. (abrogé)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 relatif aux centres de formation de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-16 du 13 janvier 1983 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 35 (M)
• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 36 (Ab)