Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · Article
Article 56
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 24 février 1996.
Carte de l'article 56 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 mars 1982 au 23 juillet 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 108 (V) JORF 3 mars 1982 en vigueur le 24 mars 1982
- Rédaction du 24 mars 1982 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 - art. 6 () JORF 23 juillet 1982 en vigueur le 24 mars 1982
- Rédaction du 9 janvier 1983 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 56 () JORF 9 janvier 1983
- Rédaction du 23 juillet 1987 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 15 () JORF 23 juillet 1987
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des collectivités territoriales - art. L1424-48 (V)