Loi n°82-357 du 27 avril 1982 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1982 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 1 du Loi n°82-357 du 27 avril 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire *livret rose* (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 24 (Ab)