Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 24 juillet 2013.
Carte de l'article 5 du Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 février 1982 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : LOI 82-471 1982-06-07 date d'entrée en vigueur 22 FEVRIER 1982 JORF 8 JUIN 1982
- Rédaction du 11 août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-822 du 20 juillet 2005 - art. 4 () JORF 22 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 19 mai 2011 au 24 juillet 2013 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 174
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l'étranger (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 6 (Ab)
- Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 - art. 2 (Ab)