Article 5 ter

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 24 juillet 2013.

Carte de l'article 5 ter du Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 août 2004 au 24 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 6 () JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 12 août 2004

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (abrogé)
• Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2 (Ab)