Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1982 au 24 juillet 2013.

Carte de l'article 10 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011 (V)
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