Article 25

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1982.

Carte de l'article 25 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juillet 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 243 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 244 (M)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
• Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. L953-5 (M)