Article 25-1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1999.

Carte de l'article 25-1 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 1999 (en vigueur) — issue de : Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 - art. 1 () JORF 13 juillet 1999

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences (abrogé)
• Arrêté du 10 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. (en vigueur)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n°86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques. (en vigueur)
• Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. (abrogé)
• Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 25-2 (V)
• Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 25-4 (V)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-8-1 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 32-1 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 35 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 36 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 10 (V)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 11 (V)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 14 (V)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 5 (V)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 139 (V)
• Décret n°86-555 du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 - art. 5 (V)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 34-1 (Ab)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 42 (Ab)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 43 (Ab)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 47 (Ab)
• Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 6-1 (V)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 10 (VD)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 13 (VD)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-125 du 6 février 2001 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 juin 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 février 2012 (V)
• Décret n°2012-207 du 10 février 2012 (V)