Article 26

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1982.

Carte de l'article 26 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juillet 1982 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 14 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 37 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 68 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 83 (Ab)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 95-1 (Ab)
• Loi n°84-608 du 16 juillet 1984 - art. 4 (V)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 16 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 17 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 39 (VT)
• Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 40 (VT)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 19 (M)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 30 (M)
• Code de l'éducation - art. L953-5 (M)